Fonctionnement de la Marketplace Atlas For Men

La Marketplace est un service permettant à des vendeurs professionnels de proposer à la vente des produits via le site internet www.atlasformen.fr Pour utiliser la plateforme Marketplace et proposer des offres, les vendeurs doivent préalablement s’inscrire au service et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.

Les transactions effectuées sur la Marketplace Atlas For Men sont conclues directement entre l’acheteur non professionnel et le vendeur. Atlas For Men n’est pas le revendeur des produits proposés par les vendeurs via la Marketplace, et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur professionnel et l’acheteur (consommateur).

Les relations entre Atlas For Men et les vendeurs sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation Marketplace. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées par les vendeurs au moment de l’ouverture de leur compte.

L’utilisation de la Marketplace par les vendeurs fait l’objet d’une rémunération telle que fixée dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Les offres et les produits vendus via la Marketplace sont actualisés régulièrement via la plateforme technique mise à disposition des vendeurs.

 

CONDITIONS DE REFERENCEMENT DES OFFRES

Les vendeurs sont soigneusement sélectionnés par nos équipes pour garantir la qualité de service et apporter la meilleure satisfaction aux acheteurs.

L’activité des vendeurs est suivie et contrôlée grâce à plusieurs critères :

·       La complémentarité des produits du vendeur avec le catalogue proposé par la marque Atlas For Men

·       La politique de prix et de promotions

·       Le nombre de ventes réalisées

·       Le délai d’expédition et de livraison des commandes

·       Le montant des frais de port

·       La qualité de la relation client

Les produits proposés par les vendeurs sur la Marketplace doivent correspondre aux univers produits déjà existants sur le site de sorte que les offres Marketplace viennent compléter l’offre existante et proposée par Atlas For Men.

Les vendeurs doivent être en mesure de fournir la meilleure expérience client aux acheteurs, en expédiant et livrant les produits dans le respect des délais annoncés, en assurant un service client de qualité et en langue française, et respectant les normes et les règlementations applicables.

DEREFERENCEMENT DES OFFRES

Les offres des vendeurs peuvent être déréférencées de la Marketplace lorsque ceux-ci décident de la fermeture de leur compte en accord avec Atlas For Men. Le vendeur s’engage à tenir informer Atlas For Men 48H avant la fermeture du compte et honorer l’ensemble de ses ventes en cours auprès des acheteurs. Les vendeurs peuvent également retirer du site un ou plusieurs produits à leur convenance, en fonction des stocks disponibles et du réapprovisionnement des produits.

Si un vendeur fait preuve d’un manquement à l’égard de ses obligations contractuelles le liant à la Marketplace, Atlas For Men se réserve le droit de déréférencer tout ou partie du catalogue du vendeur, et de mettre fin à la relation commerciale avec celui-ci.

Les produits proposés sur les pages du site, tant par la marque Atlas For Men que par les vendeurs, sont classés par défaut selon un algorithme se basant sur les critères suivants :

Les équipes Atlas For Men se réservent le droit d’intervenir pour modifier manuellement le classement des offres sur les pages listes, en figeant notamment des produits à des emplacements précis.

Il est possible pour les visiteurs du site de modifier le classement des offres en sélectionnant un ou plusieurs critères de tri grâce aux filtres présents sur chaque page du site (ex : prix, taille, couleur, marque, vendu et expédié par...).

L’utilisation de la Marketplace par les vendeurs fait l’objet d’une rémunération fixée dans un contrat conclu entre Atlas For Men et le vendeur. Cette rémunération n’a aucun impact sur le classement des offres des vendeurs Marketplace.

L’acheteur devra régler les produits achetés auprès du vendeur marketplace, à Atlas For Men, en utilisant l’option de paiement proposé :

·       Par carte bancaire : carte bleue, e-carte bleue, visa, mastercard

Il est précisé que les codes promotionnels et les avoirs reçus par l'acheteur dans le cadre d'achats de produits vendus par Atlas For Men ne peuvent être utilisés pour un achat de Produits par le biais de la Marketplace.

Dès la validation par le vendeur de la commande, Atlas For Men encaissera le paiement de l’acheteur (prix du ou des Produits et frais de transport) au nom et pour le compte du vendeur, en vertu de son mandat d’agent de paiement déclaré par le prestataire de paiements en charge.

GARANTIES

Garanties légales :

Tous les produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les produits défectueux au vendeur.

L’acheteur est informé que le vendeur du Produit, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’acheteur devra contacter le vendeur pour mettre en œuvre ces garanties.

Garanties Commerciales : 

Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par le vendeur. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés sur la fiche du produit et un contrat écrit sera remis par le vendeur au moment de la livraison du produit garanti.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas l’acheteur des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 12.1 des Conditions Spécifiques Marketplace.

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « fabricant » à laquelle le vendeur n’est pas partie. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les fabricants. L’acheteur peut consulter les termes exacts de cette éventuelle garantie sur le site Internet du fabricant et dans la notice du produit.

Il est rappelé que les garanties commerciales ne s'appliquent pas en cas d'usure normale (piles, têtes de lecture, …) ou due à une utilisation anormale du produit, de pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).

 

REGLEMENT DES LITIGES 

En cas de réclamation concernant les produits livrés par le vendeur (produits endommagés, produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, produits manquants etc…), l'acheteur devra prendre contact avec le vendeur, en application des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant à l'acheteur, sans intervention d’Atlasformen. L'acheteur et le vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, Atlasformen se réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.

L'acheteur devra suivre les instructions communiquées par le vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le produit endommagé ou non-conforme.

Après réception du produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du vendeur, soit un nouveau produit à l'acheteur, sans frais supplémentaire, soit indiquera à Atlasformen de procéder au remboursement des sommes reçues de l'acheteur pour l'achat de ce produit.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Atlasformen adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite de l’acheteur vis-à-vis du vendeur telle que mentionnée ci-dessus, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à la commande d’un Produit mis en vente par le biais de la Marketplace et dont le règlement n’aurait pas abouti.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.